L’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises exerçant certaines activités du bâtiment. Néanmoins, certaines entreprises sont en fraudes et n’en possèdent pas. Voici les techniques pour décerner celles qui n’en ont pas !
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés par les constructeurs au cours de leurs activités professionnelles. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment exerçant en France et est destinée à protéger les propriétaires d’immeubles et les occupants des dommages causés par les constructeurs. L’assurance décennale couvre les dommages causés par les constructeurs pendant les dix années suivant la fin des travaux.
Découvrez une petite vidéo vous expliquant ce qu’est nue assurance décennale :
Pourquoi est-il important de savoir si une entreprise à une assurance décennale ?
Si vous envisagez de faire réaliser des travaux dans votre propriété, il est important de s’assurer que l’entreprise que vous engagez possède une assurance décennale. Ce type d’assurance vous protégera de tout dommage que l’entreprise pourrait causer pendant l’exécution des travaux. Si l’entreprise ne dispose pas de ce type d’assurance, vous pouvez être tenu responsable des dommages qui surviennent.
Comment pouvez-vous vérifier si une entreprise à une assurance décennale ?
Il existe plusieurs manières de vérifier si une entreprise a une assurance décennale. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’entreprise elle-même, de son assureur ou de la Chambre des métiers. Vous pouvez également vérifier si l’entreprise a une assurance décennale en consultant le registre des entreprises de la Chambre des métiers, ce registre contient les informations sur les entreprises, y compris les informations sur leur assurance. Vous pouvez également vérifier si l’entreprise a une assurance en consultant le site internet de l’assureur. Enfin, vous pouvez contacter la Chambre des métiers pour vérifier si l’entreprise a une assurance décennale. La Chambre des métiers est un organisme qui gère les entreprises artisanales, vous pouvez contacter la Chambre des métiers par téléphone ou en ligne.
Que faire si vous ne trouvez pas d’informations sur l’assurance décennale d’une entreprise ?
Il n’est pas toujours facile de savoir si une entreprise a une assurance décennale. Les entreprises sont tenues de fournir ces informations sur leur site internet, mais ce n’est pas toujours le cas.
Si vous ne trouvez pas d’informations sur l’assurance décennale d’une entreprise, il est important de ne pas travailler avec cette dernière. En effet, si quelque chose devait arriver pendant le chantier, vous ne seriez pas couvert par l’assurance. Vous risqueriez donc de devoir payer de votre poche les dommages causés. Il est donc important de bien vérifier que l’entreprise a bien une assurance décennale avant de signer un contrat avec elle.
Quels sont les risques de travailler avec une entreprise qui n’a pas d’assurance décennale ?
Travailler avec une entreprise qui n’a pas d’assurance décennale présente de nombreux risques. En effet, si l’entreprise n’est pas couverte par une assurance décennale, elle ne sera pas en mesure de rembourser les dommages causés au client. De plus, si l’entreprise est impliquée dans un litige, elle ne sera pas couverte par l’assurance décennale et devra donc payer tous les frais de justice. Enfin, si l’entreprise est impliquée dans un accident du travail, elle ne sera pas couverte par l’assurance décennale et devra donc payer toutes les indemnités de l’accidenté.
Lorsque vous contractez une entreprise pour des travaux, celle-ci doit obligatoirement vous fournir une attestation d’assurance décennale.
Comment obtenir une copie de l’attestation décennale ?
Si vous souhaitez obtenir une copie de l’attestation décennale, vous devez contacter l’assureur de l’entreprise. L’assureur vous enverra alors une copie de l’attestation par courrier ou par e-mail.
Comment choisir son assurance d’entreprise ?
Quand on travaille à son compte ou que l’on possède une entreprise, il est important de souscrire à une bonne assurance pour professionnels. Celle-ci pourra vous apporter de nombreuses garanties qui pourront sauver votre société en cas d’accident ou de sinistre. C’est donc pour cela que toute entreprise doit avoir une assurance professionnelle. Si vous suivez le lien précédent, vous trouverez un excellent assureur pour votre entreprise.
Sachez qu’en fonction de votre activité professionnelle, il peut également être obligatoire de souscrire à une assurance. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point. Mais toutes les entreprises sont encouragées à souscrire à une assurance. En effet, en cas de sinistre, comme un incendie ou une inondation dans un local, l’assurance vous permettra de voir votre matériel indemnisé et les travaux de rénovation pris en charge.
Ainsi, vous ne serez pas obligé de devoir mettre en suspens votre activité professionnelle. De même, si vous travaillez à votre compte et que vous avez un accident, l’assurance vous permettra d’être indemnisé le temps de pouvoir travailler à nouveau. Ce qui permet de vous éviter de vous retrouver sans ressources pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
