L’écrasement de carte grise est une procédure administrative souvent méconnue des usagers. Pourtant, elle est essentielle pour assurer la sécurité routière et le respect du code de la route. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de l’écrasement de carte grise en ligne, son prix, ainsi que son utilité.
Sommaire :
Qu’est-ce que l’écrasement de carte grise ?
L’écrasement de carte grise, également appelé annulation de carte grise, est une procédure qui consiste à rendre inutilisable ou invalider une carte grise. Cette mesure est prise par les autorités compétentes en cas d’infraction grave au code de la route ou si le véhicule présente un danger pour la sécurité routière.
Pourquoi écraser une carte grise ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à l’écrasement d’une carte grise :
- Infractions graves : en cas de récidive d’infractions graves au code de la route, telles que la conduite en état d’ivresse, excès de vitesse important ou défaut d’assurance, l’écrasement de la carte grise peut être ordonné par les autorités;
- Véhicule dangereux ou non conforme : si le véhicule présente un danger pour la sécurité routière en raison de son état ou s’il n’est pas conforme aux réglementations en vigueur, la carte grise peut être écrasée;
- Non-respect des obligations administratives : si le propriétaire ne respecte pas certaines obligations liées à la carte grise, comme le changement d’adresse ou de titulaire dans les délais impartis, l’écrasement de la carte grise peut être une mesure prise par les autorités.
Comment procéder à l’écrasement de carte grise en ligne ?
Pour réaliser un écrasement de carte grise, il est désormais possible de le faire en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour accéder au service d’écrasement de carte grise en ligne;
- Créer un compte ou se connecter avec son identifiant France Connect, indispensable pour accéder aux services en ligne de l’ANTS;
- Suivre les instructions indiquées sur le site pour effectuer la demande d’écrasement de carte grise et fournir les documents nécessaires;
- Valider la demande et attendre la confirmation par courriel ou SMS que la procédure a bien été réalisée.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour effectuer une demande d’écrasement de carte grise en ligne, plusieurs documents devront être fournis, dont :
- Une copie de la carte grise du véhicule concerné;
- Un justificatif d’identité du demandeur;
- Un justificatif de domicile récent;
- Le cas échéant, le procès-verbal constatant l’infraction commise.
Combien coûte un écrasement de carte grise ?
Le prix de l’écrasement de carte grise varie en fonction des situations. Il est important de noter que cette démarche est gratuite pour les usagers si elle est effectuée par décision administrative suite à une infraction ou à un non-respect des obligations liées au certificat d’immatriculation.
Cependant, dans le cas où l’écrasement serait demandé volontairement par le propriétaire (par exemple pour retirer définitivement son véhicule de la circulation), des frais pourront être appliqués. Ces frais sont fixés par le trésor public et peuvent varier en fonction des départements.
Quelles conséquences pour l’usager ?
Retrait de la circulation du véhicule
La principale conséquence de l’écrasement de carte grise est le retrait de la circulation du véhicule concerné. En effet, sans carte grise valide, il n’est pas possible de circuler légalement sur les routes françaises.
Aucune possibilité de vendre ou céder le véhicule
Une fois la carte grise écrasée, il n’est plus possible de vendre ou céder le véhicule. Cette mesure vise à empêcher la circulation de véhicules dangereux ou non conformes et à sanctionner les comportements irresponsables au volant.
Destruction du véhicule
Dans certains cas, notamment en cas d’infraction grave ou de véhicule présentant un danger pour la sécurité routière, l’écrasement de la carte grise peut entraîner la destruction du véhicule concerné. Cette mesure est destinée à protéger les autres usagers de la route et à dissuader les comportements à risque. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.
L’écrasement de carte grise est une procédure administrative qui permet aux autorités de retirer de la circulation des véhicules dangereux ou non conformes. Avec la possibilité de réaliser cette démarche en ligne, il est désormais plus simple et rapide pour les usagers de se conformer aux exigences du code de la route. Toutefois, il est essentiel de respecter les règles de sécurité routière et les obligations liées à l’utilisation d’un véhicule afin d’éviter les sanctions telles que l’écrasement de carte grise.
